DEEE, Déchets d’équipements électriques et électroniques : vers un traitement durable des appareils

Indispensables à notre vie quotidienne, le nombre d’équipements électriques et électroniques (EEE) ne cesse d’augmenter, alors que la durée d’utilisation de ces appareils diminue : un à deux ans pour un mobile, quatre ans pour un ordinateur. Par conséquent, les DEEE augmentent aussi (ils sont ceux dont le volume connaît la croissance la plus rapide dans le monde), et les décharges réceptionnant ces déchets (dont beaucoup se trouvent en Afrique) enflent d’année en année.
Comment opère-t-on le traitement durable de ces équipements en fin de vie ?

 

DECRYPTAGE

Les DEEE, produits ou équipements qui fonctionnent sur piles, secteur ou batteries (ordinateurs, téléphones etc), contiennent des matériaux à fort potentiel de recyclage (métaux, plastiques…), mais aussi, souvent, des matériaux polluants et dangereux pour l’environnement et la santé.

Recycler les DEEE est une obligation légale, qui précise que les constructeurs d’EEE sont responsables de la fin de vie conforme de leurs produits, de la collecte au traitement des DEEE. L’objectif est double : éviter les impacts négatifs liés à la fin de vie des EEE et préserver les ressources naturelles, en limitant l’extraction minière, nécessaires à la conception d’appareils neufs.

A l’issu de la collecte, du tri et de nombreux tests, les DEEE pourront être :
– tester, réparer et reconditionner pour réutiliser les équipements lorsque cela est possible. Le matériel sera alors revendu sur le marché de l’occasion ou cédé à des associations caritatives ;
débutera alors une seconde vie pour ces équipements.
– recycler et valoriser les matières premières qui peuvent être réutilisées ;
– éliminer dans de bonnes conditions les déchets non réutilisables.
De l’enlèvement au traitement des DEEE, la traçabilité est complète (relève des numéros de séries, effacement des données, démantèlement des appareils, extraction des potentiels polluants présents dans ces déchets, recyclage des matières premières…).

La réglementation impose que l’enlèvement, le tri et le recyclage des DEEE soient pris en charge par des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, qui font souvent des partenariats avec des entreprises spécialisées dans le recyclage des DEEE. Mais il faut savoir que passer un contrat avec un prestataire spécialisé n’exonère pas l’utilisateur (particulier ou entreprise) de ses obligations légales, et que si le prestataire n’a pas éliminé ou valorisé les déchets conformément à la réglementation, c’est le détenteur ou le producteur du déchet qui peut voir sa responsabilité engagée (Cour d’appel de Bordeaux, 10/0412, n° 11BX01602). Il est donc fondamental de bien choisir son prestataire.