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RGPD et contrats de location : Avis d’Expert de Maître Haas Responsabilités et obligations d'un loueur de matériel informatique à partir du 25 mai 2018.

Analyse de Maître Haas Avocat à la Cour


Qui fait quoi ? Depuis l’arrivée massive des technologies digitales dans nos vies, tout consommateur est susceptible de communiquer ses coordonnées, des informations personnelles de toute nature (santé, financière, etc …). Or, l’utilisation de ces données personnelles, voire confidentielles, n’était jusqu’alors pas assez sécurisée.
Le RGPD donne une définition précise des « données à caractère personnel » (DCP) :
il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Ce qui vous attend ? Le 25 mai 2018, les entreprises vont devoir radicalement changer leurs habitudes, bonnes ou mauvaises ! Cette date marque en effet l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), contrôle les traitements de données à caractère personnel et définit les règles à la circulation de ces données.

Si cette nouvelle réglementation risque d’être un casse-tête à mettre en place pour les entreprises, elle fera sans doute de l'Europe un leader mondial dans la protection des données.
Entrée en vigueur du RGPD le 25 mai prochain : une période de clémence semble prévisible Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de la mise en conformité de la loi sur le RGPD, les sanctions prévues, potentiellement très élevées, ne tomberont pas comme un couperet dès le 25 mai prochain, date d’entrée en vigueur du règlement européen. C’est en tout cas ce qu’a récemment affirmé Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et depuis septembre 2017, présidente de la conférence mondiale des autorités de protection des données.
DEEE, Déchets d’équipements électriques et électroniques : vers un traitement durable des appareils Indispensables à notre vie quotidienne, le nombre d’équipements électriques et électroniques (EEE) ne cesse d’augmenter, alors que la durée d’utilisation de ces appareils diminue : un à deux ans pour un mobile, quatre ans pour un ordinateur.
Par conséquent, les DEEE augmentent aussi (ils sont ceux dont le volume connaît la croissance la plus rapide dans le monde), et les décharges réceptionnant ces déchets (dont beaucoup se trouvent en Afrique) enflent d’année en année.
Comment opère-t-on le traitement durable de ces équipements en fin de vie ?
DECRYPTAGE
Entreprises : pourquoi intégrer le reconditionnement d’équipements électroniques dans la stratégie de développement durable ? Seul un faible pourcentage d’entreprises reconditionnent ou recyclent leurs équipements électroniques. Elles se concentrent d’abord sur leur business. Quelles sont les obligations légales en matière de reconditionnement ?
Comment mettre en place une politique de reconditionnement ?
Que peuvent-elles reconditionner ?
DECRYPTAGE
Comment les fournisseurs de nouvelles technologies se positionnent en matière de recyclage ? Accusés de faire de l'obsolescence programmée dans le but de vendre toujours plus de leurs produits, les fabricants de produits high-tech doivent, dans le même temps, adopter des stratégies de développement durable au risque d’être boudés par les consommateurs. Quelles actions mettent-ils en place en matière de reconditionnement/recyclage de leurs produits ?
DECRYPTAGE